Photocopie RECTO/VERSO de la CARTE GRISE et la CARTE-GRISE ORIGINALE 

Originale de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE remplie et signée :
ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise.

L'adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.

Originale de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE remplie et signée par le vendeur et l'acquéreur.
ATTENTION : merci de vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y a 1 ou 2 vendeurs, S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs.
NB : Ce document ne doit comporter aucun rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie (même partielle) pour être recevable.

Original du MANDAT D'IMMATRICULATION (PROCURATION) Ce document officiel autorise notre société à effectuer votre démarche A signer par le nouveau propriétaire.
ATTENTION : pensez à cocher la case concernant l'assurance si votre véhicule est assuré.

Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
ATTENTION : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV
NB : pour les véhicules utilitaires (type CTTE sur la carte grise), il est important de faire la distinction entre le récépissé de la "visite complémentaire" et le récépissé de "visite technique périodique" puisque seul ce dernier est valable pour pouvoir immatriculer votre véhicule !

Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 3 mois :
ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non imposition)
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
NB : les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !

Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire ET CARTE D’IDENTITE OU PASSEPORT :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.

PHOTOCOPIE de l'ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

CARTE GRISE originale

Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE (CERFA 13750*05) rempli et signé - ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise. L'adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.

Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur. ATTENTION : merci de vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y a 1 ou 2 vendeurs, S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs. NB : Ce document ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie (même partielle) pour être recevable.

Original du MANDAT D'IMMATRICULATION (PROCURATION) Ce document officiel autorise notre société à effectuer votre démarche - A signer par le nouveau propriétaire.

Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. ATTENTION : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV NB : pour les véhicules utilitaires (type CTTE sur la carte grise), il est important de faire la distinction entre le récépissé de la "visite complémentaire" et le récépissé de "visite technique périodique" puisque seul ce dernier est valable pour pouvoir immatriculer votre véhicule.
Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 3 mois : ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants : - Facture d'eau, de gaz ou d’électricité - Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable - Avis d’imposition (ou non-imposition) - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées. NB : les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !

Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire ET CARTE D’IDENTITE OU PASSEPORT : Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, ou d'un titre de séjour. Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour - Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.

Photocopie ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire) : Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

Quitus fiscal : Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie par le centre des impôts de votre domicile - Document fourni par le centre des impôts – Attention, certaines demandes sont aujourd’hui à demander par Mail au centre des impôts – Renseignez vous

Certificat de conformité européen (COC) : Si votre vendeur ne vous l'a pas fourni, vous devrez le demander soit au constructeur, à son représentant officiel en France ou le commander sur eurococ.eu

Le vol de votre carte grise

Avant toute chose, dès que vous constatez le vol de votre carte grise, vous devrez immédiatement en faire la déclaration auprès des forces de l'ordre les plus proches des lieux présumés du méfait. Vous vous rendrez soit auprès de la gendarmerie, soit auprès du commissariat de police.

La perte de votre certificat d'immatriculation

Ces déclarations vous mettront à l'abri d'une utilisation frauduleuse du document perdu ou volé. Toutefois, il est à souligner que la perte de votre véhicule avec sa carte grise à l'intérieur ne permet aucunement la délivrance d'un duplicata.

Les documents à fournir

Déclaration ORIGINALE de perte ou de vol ORIGINAL REQUIS

Une déclaration originale de perte ou de vol de votre Carte Grise. La déclaration de vol doit être enregistrée et tamponnée par la police.

Demande de certificat d'immatriculation ORIGINAL REQUIS

A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S'il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

Copie recto/verso de la Carte Grise abîmée ou barrée

Copie recto/verso de la carte grise UNIQUEMENT en cas de carte grise abîmée ou barrée.

Copie du contrôle technique

Copie du contrôle technique en cours de validité encore 1 mois minimum pour les véhicules concernés. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.

Pièce d'identité valide

Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Pour un passeport établi hors UE, si l'adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.

Justificatif de domicile - 6 mois

ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non imposition)
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
NB : les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !

Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule

Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité.

Copie du permis de conduire du titulaire

Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).